Conditions d’utilisation – Alliance Citoyenne Suisse

Conditions d’utilisation – Alliance Citoyenne Suisse

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

En accédant à la plateforme Alliance Citoyenne Suisse (ci-après : la « Plateforme ») et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (ci-après : les « Conditions »).

La Plateforme a pour vocation de permettre aux citoyennes et citoyens de s’informer, débattre, soutenir des causes, proposer des initiatives, rejoindre des groupes et contribuer à des démarches d’intérêt public, dans un cadre respectueux, sérieux et responsable.

1) Objet et périmètre

1. La Plateforme met à disposition un espace numérique visant à favoriser la participation citoyenne et le dialogue sur des sujets d’intérêt collectif.

2. La Plateforme peut proposer des fonctionnalités telles que : publication de contenus, commentaires, groupes, événements, pétitions/initiatives, messages, réactions, mise en avant éditoriale.

2) Accès, compte et sécurité

1. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants.

3. Sont interdits : usurpation d’identité, création de faux comptes, accès non autorisé, contournement des mesures de sécurité, tentative de surcharge/attaque.

4. La Plateforme peut mettre en place des mesures de vérification ou de limitation (anti-spam) pour protéger la communauté.

3) Règles de conduite et contenus interdits

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa finalité et au droit applicable.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

• contenus injurieux, diffamatoires, calomnieux, atteintes à l’honneur ou à la réputation (infractions contre l’honneur, art. 173 à 177 CP) ;

• contenus portant atteinte à la personnalité (harcèlement, atteinte à la vie privée, publication non autorisée d’images/données, art. 28 CC) ;

• menaces, intimidation, appel à la violence (menaces, art. 180 CP) ;

• propos haineux/discriminatoires et incitation publique à la haine ou discrimination (art. 261bis CP) ;

• contenus illégaux, y compris incitation à commettre des infractions, apologie d’actes graves, ou tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à la sécurité d’autrui ;

• désinformation volontaire, manipulation délibérée (faux documents, usurpation de sources, montages trompeurs présentés comme vrais) ;

• divulgation de données personnelles de tiers (doxxing), informations sensibles, secrets, ou documents confidentiels sans droit ;

• contenus violant des droits de tiers (droit d’auteur, marques, droits à l’image) ;

• spam, publicité non autorisée, sollicitations massives ;

• toute tentative de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme.

4) Contributions des utilisateurs : responsabilité et garanties

1. Vous restez seul responsable de tout contenu que vous publiez (textes, images, liens, documents, commentaires, initiatives, etc.).

2. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos publications respectent la loi et les présentes Conditions.

3. Vous vous engagez à indemniser la Plateforme (dans la mesure permise par le droit) en cas de réclamation d’un tiers liée à vos contenus (diffamation, violation de droits, atteinte à la personnalité), y compris frais raisonnables de défense.

5) Modération, signalement et retrait

1. La Plateforme peut modérer a priori ou a posteriori, retirer, déréférencer, rendre invisible ou limiter la diffusion d’un contenu.

2. La Plateforme peut : avertir, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou supprimer un compte, notamment en cas d’abus, de récidive, de suspicion raisonnable d’illégalité, ou pour protéger la communauté.

3. Un mécanisme de signalement est mis à disposition. La Plateforme traite les signalements de bonne foi et peut demander des informations complémentaires.

4. En cas d’urgence (menaces, diffusion de données sensibles, risques immédiats), la Plateforme peut agir sans préavis.

6) Mise en avant éditoriale et intérêt général

1. La Plateforme peut organiser, classer, mettre en avant ou au contraire ne pas promouvoir certains contenus (page d’accueil, tendances, recommandations).

2. La Plateforme peut refuser la mise en avant de contenus contraires aux Conditions, à la loi, ou incompatibles avec l’esprit de la Plateforme.

7) Exactitude des informations et absence de conseil

1. La Plateforme peut contenir des opinions, analyses et informations publiées par des utilisateurs. La Plateforme ne garantit pas que ces contenus soient exacts, complets ou à jour.

2. Sauf mention explicite, les contenus ne constituent ni un conseil juridique, médical, financier, ni une information officielle. L’utilisateur doit exercer son discernement.

8) Propriété intellectuelle et licence d’utilisation des contenus

1. Les éléments institutionnels (nom, identité visuelle, charte, textes éditoriaux, design, fonctionnalités) restent liés à Alliance Citoyenne Suisse, sauf mention contraire.

2. Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible à des sous-traitants techniques, pour : héberger, reproduire, afficher, adapter au format technique, traduire si nécessaire, distribuer et mettre à disposition vos contenus uniquement pour le fonctionnement, la sécurité, la promotion et l’archivage de la Plateforme.

3. Vous pouvez supprimer vos contenus dans les limites techniques et légales (obligations de conservation, preuves, litiges). Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement (sauvegardes).

9) Données personnelles (LPD / nLPD) et confidentialité

1. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD / nLPD) et à la politique de confidentialité de la Plateforme.

2. Finalités typiques : gestion des comptes, sécurité/anti-abus, modération, fonctionnement et amélioration de la Plateforme, obligations légales.

3. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique cookies/traceurs.

10) Interdiction de collecte automatisée / scraping (clause bonus intégrée)

1. Toute extraction automatisée, collecte massive, indexation non autorisée, revente ou réutilisation commerciale des contenus, des profils, des données publiques/privées ou des contributions de la Plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

2. Sont notamment interdits : bots de collecte, scrapers, outils d’aspiration, copies systématiques de pages, constitution de bases de données à partir de la Plateforme, ou toute utilisation qui contourne des limitations techniques.

3. En cas de violation, la Plateforme peut limiter l’accès, bloquer des adresses/agents automatisés, et entreprendre toute démarche utile.

11) Preuves, sécurité et coopération (clause bonus intégrée)

1. Afin d’assurer la sécurité, prévenir les abus et garantir l’intégrité du service, la Plateforme peut conserver des éléments techniques (par ex. journaux de connexion/logs, horodatage, identifiants techniques, traces de modération) conformément à la législation applicable.

2. En cas d’abus grave (menaces, harcèlement, doxxing, escroquerie, atteinte grave à la personnalité, ou autre infraction présumée), la Plateforme peut prendre des mesures immédiates de protection (retrait, blocage, gel du compte) et coopérer avec les autorités compétentes, dans le cadre légal.

12) Disponibilité, sécurité, maintenance

1. La Plateforme est fournie « en l’état » et peut être interrompue pour maintenance, sécurité ou évolution.

2. La Plateforme met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantie d’absence totale de défauts ou d’accès non autorisé.

13) Limitation de responsabilité (dans la mesure permise par le droit)

1. La Plateforme n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages résultant de leur utilisation, dans la mesure permise par le droit.

2. La Plateforme n’exclut pas la responsabilité en cas de dol ou faute grave lorsque la loi ne le permet pas.

3. L’utilisateur demeure responsable de tout dommage causé à des tiers par ses contenus ou son comportement.

14) Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites/services tiers. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité à leur égard.

15) Suspension, résiliation et suppression

1. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.

2. La Plateforme peut suspendre/résilier votre accès si vous violez les Conditions, la loi, ou en cas de risque pour la communauté, la sécurité ou l’intégrité du service.

3. En cas de suppression, certaines données peuvent être conservées si requis par la loi, la sécurité, ou la preuve d’un abus.

16) Modifications des Conditions

La Plateforme peut modifier les Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. En cas de changement important, un avis pourra être affiché. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

17) Droit applicable et for

Sauf disposition impérative contraire, les Conditions sont soumises au droit suisse.
For : tribunaux du canton de Vaud (Lausanne), sous réserve des fors impératifs.

18) Contact

Pour toute question, signalement ou demande relative aux Conditions :
Alliance Citoyenne Suisse
Route de Chavornay 5
1372 Bavois – Suisse
E-mail : info@alliance-citoyenne.ch

Le comité de l’Alliance Citoyenne Suisse